Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Studio Moov inc. (« Studio Moov », « nous ») accorde la plus grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, les protégeons, les conservons et les communiquons, ainsi que les droits que vous pouvez exercer à leur égard. Elle est rédigée en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
- RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément à la Loi 25, Studio Moov a désigné une Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande d'accès, de rectification, de retrait de consentement ou plainte peut lui être adressée :
Geneviève Tremblay, co-propriétaire
Responsable de la protection des renseignements personnels
Studio Moov inc.
4575, boul. Grande-Allée, Boisbriand (Québec) J7H 1M8
Courriel : gtremblay@studiomoov.com
Nous accusons réception de toute demande dans un délai raisonnable et y répondons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).
2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à l'article 3. Selon votre interaction avec nous, cela peut inclure :
a) Renseignements d'identification et de contact : prénom, nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance (pour certains cours).
b) Renseignements relatifs à un enfant inscrit : prénom, nom, âge et, le cas échéant, renseignements médicaux ou allergies communiqués par le parent/tuteur.
c) Renseignements de paiement : les numéros de carte de crédit ne sont pas stockés sur nos serveurs; ils sont traités directement par notre passerelle de paiement sécurisée (Shopify Payments ou équivalent).
d) Renseignements de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, durée de visite, témoins (cookies).
e) Renseignements de santé communiqués volontairement : blessures, limitations, conditions médicales, grossesse, afin d'adapter la pratique et d'assurer la sécurité.
f) Communications : messages échangés par courriel, formulaire de contact, SMS ou téléphone.
3. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :
a) Traiter vos inscriptions, achats et paiements;
b) Gérer votre compte client et votre dossier (présences, reprises, lot à la carte, billets médicaux, etc.);
c) Communiquer avec vous au sujet de vos cours, commandes, modifications d'horaire ou annulations;
d) Assurer votre sécurité et celle des autres participants (adaptation de la pratique en fonction des conditions médicales);
e) Vous envoyer, avec votre consentement, des communications promotionnelles par courriel ou SMS (infolettre, promotions, nouveautés);
f) Améliorer nos services et analyser l'utilisation de notre site web;
g) Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables;
h) Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes.
4. CONSENTEMENT
En effectuant un achat ou en créant un compte, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites à l'article 3. Pour toute utilisation à d'autres fins (notamment marketing), nous demandons votre consentement explicite (opt-in).
Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à gtremblay@studiomoov.com. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif et peut empêcher la poursuite de certains services.
Consentement pour les mineurs : les renseignements personnels d'un enfant de moins de 14 ans ne sont recueillis qu'avec le consentement du parent ou du tuteur. Celui-ci peut en tout temps accéder aux renseignements de l'enfant et en demander la rectification ou la suppression.
5. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant les périodes prescrites par la loi :
- Renseignements de compte client : pour la durée de la relation contractuelle, plus un maximum de 7 ans après la dernière activité, aux fins d'obligations fiscales et comptables;
- - Données de facturation : 6 ans après la fin de l'année fiscale concernée (Loi de l'impôt);
- - Billets médicaux : jusqu'à 3 ans après la fin de la session concernée;
- - Renseignements liés à une infolettre ou à des communications SMS : jusqu'au retrait du consentement.
À l'échéance de la période applicable, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
6. COMMUNICATION À DES TIERS ET HORS QUÉBEC
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.
Vos renseignements peuvent toutefois être communiqués aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte et dans le respect d'ententes encadrant la protection des renseignements personnels :
a) Shopify Inc. : hébergement de la boutique en ligne et traitement des paiements (les données peuvent être stockées sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis);
b) Appointly et autres applications de réservation : gestion des inscriptions et du calendrier;
c) Fournisseurs de services d'envoi de courriels et de SMS (marketing et transactionnels);
d) Transporteurs (ex. Postes Canada) pour la livraison des produits physiques;
e) Conseillers professionnels (comptable, juridique) au besoin.
Communication hors Québec : avant toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, Studio Moov réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et s'assure, par voie contractuelle ou autre, que les renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle prévue par la législation québécoise. À titre d'exemple, si votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements pourraient être divulgués en vertu de la législation américaine, y compris du Patriot Act.
Nous pouvons également être tenus de communiquer des renseignements si la loi l'exige (ordonnance d'un tribunal, enquête, etc.).
7. TÉMOINS (COOKIES) ET OUTILS DE SUIVI
Notre site utilise des témoins (cookies) pour en assurer le bon fonctionnement, mémoriser vos préférences, analyser la fréquentation et, avec votre consentement, afficher des publicités ciblées.
Catégories de témoins utilisés :
- Témoins essentiels (nécessaires au fonctionnement du site, activés par défaut);
- - Témoins d'analyse (ex. Google Analytics);
- - Témoins de marketing et de médias sociaux (ex. Meta/Facebook Pixel, Google Ads), utilisés uniquement avec votre consentement.
Conformément à la Loi 25, les paramètres par défaut privilégient l'option la plus protectrice. Vous pouvez en tout temps modifier vos préférences via la bannière de consentement de notre site ou les paramètres de votre navigateur.
8. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, notamment :
- Hébergement sur des serveurs sécurisés (Shopify), protégés par pare-feu;
- - Transmission des paiements via connexion chiffrée (SSL/TLS);
- - Accès restreint aux renseignements aux seules personnes qui en ont besoin;
- - Formation de notre personnel sur la protection des renseignements personnels.
Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sûre à 100 %.
9. INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ
En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés, ou perte de renseignements personnels) présentant un risque de préjudice sérieux, Studio Moov avisera la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées conformément à la Loi 25. Un registre des incidents est tenu à jour.
10. VOS DROITS
Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants à l'égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :
a) Droit d'accès : obtenir communication des renseignements personnels vous concernant;
b) Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
c) Droit de retrait du consentement (article 4);
d) Droit à la portabilité : recevoir les renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu'ils soient transférés à une autre organisation (en vigueur depuis septembre 2024);
e) Droit à la désindexation et à la cessation de diffusion dans les cas prévus par la loi;
f) Droit de déposer une plainte auprès de notre RPRP (article 1) et, en cas d'insatisfaction, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
Pour exercer vos droits, écrivez à gtremblay@studiomoov.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.
11. COMMUNICATIONS SMS
En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en vous inscrivant aux communications SMS de Studio Moov, vous consentez expressément à recevoir des messages texte promotionnels, transactionnels ou informatifs (rappels de cours, offres, nouveautés).
- Fréquence variable selon l'activité.
- - Des frais de messagerie peuvent être facturés par votre fournisseur de services mobiles. Studio Moov n'est pas responsable de ces frais.
- - Pour vous désabonner, répondez STOP à l'un de nos messages ou écrivez à info@studiomoov.com.
- - Pour obtenir de l'aide, répondez AIDE.
Studio Moov ne peut être tenue responsable des retards ou de la non-réception des messages causés par des facteurs hors de son contrôle, incluant les défaillances des réseaux mobiles. Les renseignements recueillis dans ce cadre sont traités conformément à la présente politique et ne sont ni vendus ni partagés à des tiers à des fins marketing.
12. LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dès que vous quittez notre site ou êtes redirigé vers celui d'un tiers, vous n'êtes plus régi par la présente politique. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.
13. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps. Toute modification importante sera affichée sur notre site et, au besoin, communiquée par courriel. La date de dernière mise à jour figure au bas de la présente politique.
Si notre boutique fait l'objet d'une acquisition ou d'une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires, dans le respect de la présente politique et de la loi applicable.
14. COORDONNÉES ET PLAINTES
Pour toute question ou plainte concernant vos renseignements personnels :
Geneviève Tremblay, co-propriétaire
Responsable de la protection des renseignements personnels
Studio Moov inc.
4575, boul. Grande-Allée, Boisbriand (Québec) J7H 1M8
Courriel : gtremblay@studiomoov.com
Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez également vous adresser à :
Commission d'accès à l'information du Québec
Bureau de Québec : 418 528-7741 | Bureau de Montréal : 514 873-4196
Sans frais : 1 888 528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca